Le CSE ou le Comité Social et Economique doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Il est donc très important que les élus d’une entreprise suivent une formation CSE pour effectuer convenablement leurs missions. Vous trouverez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le CSE et surtout qui sont les plus concernés par la formation.
Sommaire
Pourquoi les élus ont-ils besoin d’une formation CSE ?
Avant tout, il est nécessaire de rappeler la mission principale du Comité Social et Economique. Par ailleurs, si vous souhaitez tout savoir sur les avantages, l’assistance juridique et tous les éléments concernant le CSE, vous pouvez vous référer au site Osez Vos Droits.
Le CSE a pour rôle de garantir la bonne expression collective des employés. Cela permettra de prendre en compte leurs intérêts dans toutes les décisions liées à l’évolution et à la gestion financière et économique de la société, la formation professionnelle, l’organisation du travail ainsi que les techniques de production.
Le Comité Social et Economique est donc consulté sur toutes les questions liées à la gestion, l’organisation et le fonctionnement de la société. Au vu de l’importance de ce dispositif, les élus ont donc tout intérêt à suivre une formation CSE pour assurer convenablement leurs rôles. Cette formation doit être renouvelée à la fin du mandat de tous les représentants, qui dure 4 ans consécutifs. Enfin, il faut souligner que le temps passé par les élus en formation est rémunéré et considéré comme du temps de travail.
Les entreprises de moins de 50 employés
Les entreprises ayant moins de 50 employés sont concernées par la formation. Le CSE aura les mêmes pouvoirs que les délégués du personnel actuellement et aura pour mission de représenter les employés. Ainsi, toutes les réclamations collectives et individuelles liées à l’application du Code du travail et aux salaires seront présentées à l’employeur.
Il aidera également à effectuer des enquêtes en cas d’accidents de travail, à promouvoir la santé et à saisir l’inspection du travail en cas de problème. Les représentants dans les sociétés qui possèdent moins de 50 employés ont donc l’obligation de suivre une formation CSE. Ils y apprendront leurs obligations et leurs droits, à effectuer leurs missions et à accompagner efficacement les employés.
Les entreprises de moins de 300 employés
Ici aussi, le CSE aura les mêmes pouvoirs que les délégués du personnel, mais également du CHSCT et du CE. Il aidera les femmes à accéder à tous les différents types d’emploi, analyser les risques liés au travail, s’impliquer dans la prévention des harcèlements, effectuer des enquêtes et des inspections sur la sécurité au travail. Dans ces entreprises, la formation est aussi obligatoire et permettra de former les représentants sur leurs rôles, de leur apprendre à prendre part à la vie de l’entreprise et à gérer les activités culturelles et sociales.
Les entreprises de moins de 1 000 employés
Le CSE dans ce genre de société a pour rôle de procéder à la création d’une Commission santé-sécurité et conditions de travail. Il doit posséder au moins trois élus, dont un cadre. Il doit également veiller à ce que les règlements en termes d’hygiène et de sécurité soient respectés par l’employeur.
La création d’une commission est aussi obligatoire pour les entreprises ayant une installation aux sites Seveso et une installation nucléaire. Toutes les organisations syndicales dans l’entreprise pourront désigner un délégué. Les membres bénéficieront également d’une formation CSE, destinée à leur faire connaître leur rôle dans le bon fonctionnement de l’entreprise.